Chargement...

Les caméras espions sont-elles légales ?
Note: 4.50 6 votes

Les caméras espions sont-elles légales ?

Comme vous avez sans doute pu vous en apercevoir par vous-même et avec les récentes avancées technologiques en matière de vidéo et de connectivité, le marché de la vidéosurveillance est en plein essor et cela ne concerne pas seulement les systèmes de sécurité de la maison mais également ce que l’on appelle les « caméras espions ». Véritable gadgets permettant d’espionner une ou plusieurs personnes à leur insu, ces caméras, le plus souvent discrètes ou miniatures peuvent en effet être intégrées à des objets du quotidien comme une montre, un stylo ou une paire de lunette et ont principalement pour fonction d’enregistrer des photos, des vidéos ou même parfois des sons sans attirer l’attention. Ces images peuvent ensuite être enregistrées ou consultées en direct et à distance selon le modèle choisi. Mais est-ce véritablement légal d’utiliser ce type de gadget pour espionner une personne ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir grâce à des explications détaillées au travers de cet article.  

Avantages de la vidéosurveillance
 



Les caméras espions en vente sur le marché sont-elles légales ?

Tout d’abord, il est nécessaire de commencer cet article en faisant la lumière sur la légalité même de la présence de ces caméras d’espionnage sur le marché. En effet, s’il est, comme nous le verrons plus bas, interdit de filmer une personne à son insu dans la plupart des cas, la vente et l’achat de ce type de matériel restent parfaitement légales et c’est uniquement leur utilisation par l’acheteur qui peut être perçu comme illégal.

On considère donc que les commerçants et sites web qui commercialisent des caméras espions ne sont pas en tort légalement car ils ne sont pas responsables de l’usage qui en est fait. D’ailleurs, vous remarquerez que la plupart des sites e-commerce qui vendent ces gadgets se déchargent eux même de leurs responsabilités en indiquant clairement dans leurs conditions générales de vente certaines informations destinées à les rendre inattaquable par la justice. Il y est ainsi souvent précisé que l’acheteur du matériel certifie utiliser le matériel acheté dans le respect de la vie privé ainsi que dans le respect de la loi en vigueur dans son pays d’utilisation en ce qui concerne l’autorisation ou l’interdiction de ce produit, la fréquence d’émission ou encore la puissance et, bien entendu, ne pas l’utiliser à l’insu d’une personne.

Ainsi et si une personne espionnée par le biais d’une telle caméra porte plainte contre son espion, elle ne pourra en aucun cas se retourner vers le vendeur de ce matériel qui ne sera pas jugé comme étant responsable de l’usage qui a été fait de son produit. Mais en ce qui concerne l’utilisateur principal de la caméra espion et comme nous allons le voir maintenant, la loi est stricte et peut engendrer, en cas de poursuite, une peine de prison ou une amende selon la gravité des faits.

 

Est-il légal de filmer une personne à son insu avec une caméra espion ?

Ces constatations nous amènent donc à nous demander ce que dit la loi à propos des caméras espions et de l’acte de filmer une personne à son insu avec ce type de matériel. Il existe en réalité en France une loi qui vise à protéger la vie privée des personnes et qui s’appelle « loi informatique et libertés ». Cette loi votée en 1978 a été modifiée en 2004 et stipule clairement que le propriétaire du système de vidéosurveillance doit se charger d’informer le public qu’il est susceptible d’être filmé et qu’il se trouve dans un lieu sous vidéosurveillance.

C’est la raison pour laquelle les entreprises comme les commerces, magasins ou même locaux de bureaux disposant d’un tel système de vidéosurveillance sont dans l’obligation d’afficher cette information en plaçant des panneaux, affiches, autocollants ou pancartes explicites à ce propos et bien visibles par tous. De plus, le personnel qui travaille dans une entreprise sous vidéosurveillance doit également être prévenue par écrit de cette spécificité. Enfin, toujours en ce qui concerne les professionnels utilisant un système de vidéosurveillance, ces derniers doivent également établir et envoyer une déclaration signée à la CNIL soit le Conseil National de l’Informatique et des Libertés. Notons également qu’un employeur ne peut en aucun cas utiliser un système de vidéosurveillance dans le but de filmer et enregistrer les faits et gestes de ses employés à leur insu.

Bien sûr, la loi n’est pas aussi stricte en ce qui concerne l’utilisation de la vidéosurveillance par des particuliers. La réglementation en matière de surveillance du logement principal ou secondaire de l’utilisateur est ici beaucoup plus souple. Il n’est donc nécessaire pour cet utilisateur que d’avertir oralement les personnes susceptibles d’être filmées sans obligatoirement afficher clairement un panneau ou une affiche indiquant la présence de caméras. Il est donc nécessaire tout de même d’avertir les personnes qui vivent dans la maison de la présence de ces caméras ainsi que le personnel qui y travaille éventuellement.

En effet, la réglementation en matière de respect de la vie privée va à l’encontre du principal but d’une caméra espion qui, comme son nom l’indique, est avant tout conçue pour espionner une personne à son insu en étant dissimulée et normalement indétectable. Il est en effet impossible ou, en tout cas difficile pour une personne utilisant ce type d’accessoire, de le faire dans le respect de la légalité.

 

Quid des caméras et vidéosurveillance des personnes âgées et dépendantes :

Certains particuliers font également le choix de placer des caméras chez leurs parents ou grands-parents ou toute autre personne proche dépendante dans le but de garantir leur sécurité dans le cadre d’un maintien à domicile.

Ici, il est en effet possible et légal d’installer ce type de vidéosurveillance sur demande des aidants ou des personnes en charge de ces personnes dépendantes ou en perte d’autonomie. Cela peut notamment concerner les personnes âgées ou souffrant de certaines maladies comme la maladie d’Alzheimer ou de Parkinson. Il existe en effet des systèmes de vidéosurveillance à distance spécifiquement conçus à cet effet et permettant de faciliter le maintien à domicile de ces personnes. Il s’agit ici d’installer une ou plusieurs caméras au domicile de cette personne proche afin de pouvoir garder un œil sur cette personne à distance et lorsqu’elle est seule chez-elle. Mieux encore, ces caméras de dernière génération offrent également la possibilité de voir mais aussi d’entendre la personne et même de lui parler au moyen d’un haut-parleur intégré aux caméras. Toujours dans le but de sécuriser cette personne, il est possible de programmer ces caméras dans le but de déclencher une alerte à la survenue d’un évènement précis comme une présence ou absence d’une pièce ou un mouvement ou son particulier.

On se pose en effet ici la question de la légalité de ce système de vidéosurveillance étant donné que la personne qui sera filmée n’est pas toujours en état de comprendre ce que cela signifie et que ce n’est pas elle qui est à l’origine de l’installation des caméras à son domicile. Cette application entièrement paramétrable par l’utilisateur peut en effet paraître intrusive pour la personne aidée mais en réalité, il ne s’agit pas ici d’une caméra espion et son but est tout autre. Les caméras sont ici visibles et ne sont pas dissimulées dans des objets du quotidien et l’installation de ces caméras doit également se faire en toute transparence et, dans l’idéal, avec l’accord de la personne concernée. Il ne s’agit pas ici d’espionner les faits et gestes de cette personne mais d’avoir un moyen simple de la surveiller et de la rassurer à distance et ainsi être en mesure d’intervenir rapidement en cas de problème. Ce type de vidéosurveillance est donc tout à fait légale et en règle avec la législation française.

 

Comment utiliser un système de vidéosurveillance en toute légalité :

Comme nous venons de le voir, les caméras espions à proprement parler ne permettent pas vraiment d’en faire une utilisation légale mais ce n’est pas le cas des systèmes de vidéosurveillance que vous pouvez bien entendu choisir pour sécuriser votre logement ou votre entreprise en toute légalité. Voici cependant quelques règles simples que vous devez respecter pour rester en accord avec la législation et le respect de la vie privée des autres.

  • Pour les particuliers qui installent ce type de vidéosurveillance chez eux, il est simplement nécessaire d’avertir toutes les personnes qui vivent dans l’habitation de la présence de ces caméras, y compris les personnes qui peuvent être filmées et qui ont le droit de se trouver sur les lieux comme le jardinier, la femme de ménage, la nounou etc.. Il n’est bien entendu pas nécessaire de prévenir les autres personnes et donc d’éventuels cambrioleurs de la présence de ces caméras bien que certaines personnes choisissent volontairement d’afficher un autocollant sur leur porte d’entrée ou sur une fenêtre indiquant ce système et afin de dissuader d’éventuels intrus.
  • En ce qui concerne les caméras placées à l’extérieur de l’habitation, il est également nécessaire de respecter quelques règles en ce qui concerne leur emplacement et plus précisément leur angle de vue. En effet, vous ne devez pas orienter la caméra de manière à ce qu’elle filme la voie publique ou encore la propriété de votre voisin. Le seul environnement qui doit apparaitre sur l’image est celui de votre propriété. En dehors de cela, rien ne vous empêche d’opter pour un type de caméra discret ou au contraire de les placer à un endroit où elles seront bien visibles.
  • Si vous êtes un professionnel et souhaitez utiliser ce type de vidéosurveillance, vous aurez tout d’abord pour obligation d’informer par écrit vos salariés de la présence de ces caméras ainsi que vos éventuels clients ou visiteurs en plaçant un autocollant sur votre devanture ou votre vitrine et de manière à ce qu’il soit visible par tous. N’oubliez pas également de déclarer ce système de vidéosurveillance à la CNIL.

Installer une caméra de surveillance légale :

Installez chez-vous en toute légalité et en toute simplicité une caméra de surveillance perfectionnée qui vous permettra de sécuriser et de surveiller votre habitation à distance depuis une application ou un ordinateur.